1. Réformes institutionnelles
Si vous êtes élu-e, mettrez-vous en œuvre une réforme de l’article 1 de la
Constitution, afin d’enrichir le principe d’égalité, qui devra alors
s’appliquer « sans distinction d’origine, de religion, de sexe, de
handicap, de situation de famille, d’apparence physique, de patronyme, d’état
de santé, de caractéristiques génétiques, de mœurs, d’orientation sexuelle,
d’identité de genre ou d’âge » (selon la liste des motifs de
discriminations usuellement interdites par la loi) ?
Nous nous sommes prononcé en faveur de cette modification et aussi pour son
extension à l’échelle de l’Union Européenne, lors du débat référendaire.
Signerez-vous et ferez-vous ratifier le Protocole 12 à la Convention
européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales,
pour une interdiction générale des discriminations ?
Oui, par contre nous disons droits de la personne humaine (et pas droits de
l’Homme).
Négocierez-vous avec vos partenaires européens une application effective de
la Charte des droits fondamentaux dans les États de l’Union Européenne, qui
aurait alors des effets contraignants ?
La question est ambiguë. Nous sommes contre cette charte pour des raisons
qui ne tiennent pas à ce qui vous préoccupe (elle comporte par exemple une
remise en cause potentielle du droit de grève). En revanche, comme indiqué
ci-dessus, nous sommes favorables à donner à la fin des discriminations une
portée constitutionnelle à l’échelle européenne. 2. Couples
Êtes-vous favorable à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, avec
tous ses effets, incluant notamment la possibilité pour un couple marié
d’adopter ?
Sans aucune réticence. Nous ne sommes pas des adorateurs de l’institution du
mariage, mais il va de soi qu’y souscrire ou pas ne doit dépendre que d’un
choix personnel, sans aucune limite. Nous sommes aussi favorable à la
possibilité de l’homoparentalité, sous la forme de l’adoption ou autre.
Êtes-vous favorable au maintien et à une amélioration du pacs, qui
permettrait en particulier une égalité des droits sociaux et fiscaux entre les
couples pacsés et mariés, soumis aux mêmes obligations de solidarité et
d’assistance ?
Un bilan avait été promis lors de l’adoption du Pacs. On voit bien que
l’absence d’égalité des droits (en particulier fiscaux et de partage des biens)
pose un problème parfois grave. Donc oui, nous sommes favorables à cette
égalité.
Êtes-vous comme nous opposé-e à la création d’un statut spécifique pour les
couples de même sexe ?
L’égalité des droits interdit tout statut spécifique, inévitablement
discriminatoire et infériorisant.
Souhaitez-vous conserver la souplesse des conditions de dissolution d’un
pacs ?
Oui, et nous le sommes aussi pour l’institution du mariage en général.
Êtes-vous favorable à une amélioration du droit au séjour pour les personnes
étrangères pacsées avec un-e Français-e ?
Nous sommes favorables à la libre circulation des personnes, à leur droit
d’installation sans limitation, à la disposition de droits civiques après une
courte période de séjour. C’est pour nous un principe général. Mais au moins
devrait-on aligner les droit liés au Pacs à ceux à la mise en couple dans le
mariage. Tout en soulignant que même le droit lié au mariage est attaqué et
presque réduit à néant par la politique menée par Sarkosy.
Par quels moyens institutionnels comptez-vous faire aboutir ces réformes
éventuelles (projet de loi ou proposition de loi) et sur quel
calendrier ?
Nous avons décidé d’une campagne anticapitaliste et antidiscriminations. Ce
second point nécessitera un arsenal de lois et de décisions politiques, dont
l’essentiel devra être réalisé dans la première année de la législature. 3.
Parentalité
Êtes-vous favorable à l’ouverture de l’adoption, simple aussi bien que
plénière, à tous les couples, mariés, pacsés ou concubin, homo- ou
hétérosexuels ?
Oui, c’est une position ancienne de la LCR.
Êtes-vous favorable à l’ouverture de l’adoption, simple aussi bien que
plénière, de l’enfant par le second parent si la filiation n’est établie
qu’avec un seul parent ?
Oui, mais vu la décision récente de la Cour de Cassation, cela nécessitera
peut-être une loi propre.
Êtes-vous favorable à un assouplissement des conditions de partage de
l’autorité parentale, afin de reconnaître la relation qu’un enfant peut tisser
avec des tiers (beaux-parents et co-parents notamment) sur la base d’un projet
familial, et pas seulement quand « les circonstances l’exigent »
?
Nous sommes favorables à tous les dispositifs qui tiennent compte à la fois
de l’intérêt de l’enfant et de nouvelles formes de parentalité qui se sont
généralisées. Il y a là un aspect réglementaire (peut-être législatif) mais
surtout jurisprudentiel, dans lequel les préjugés et les conservatismes pèsent
lourd et qu’il faudra changer.
Êtes-vous favorable à l’ouverture du droit à l’AMP (insémination
artificielle avec donneur et fécondation in vitro) pour les couples de
femmes ?
Nous sommes pour l’égalité complète de tous les droits quelle que soit la
nature des couples. Donc à celui-ci aussi.
Par quels moyens institutionnels comptez-vous faire aboutir ces réformes
éventuelles (projet de loi ou proposition de loi) et sur quel
calendrier ?
Renvoi à la même question ci-dessus. Ce sont des questions qui doivent être
résolues dans la première année de la législature 4. Lutte contre les
discriminations
Quelles sont vos propositions pour que l’école s’engage concrètement contre
les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de
genre ?
L’école n’est pas un lieu en dehors des lois. Toutes les mesures qui
stigmatisent l’homophobie et informent sur les orientations sexuelles
alternatives doivent s’y appliquer (que ce soit en classe ou dans les cours
d’école). Les programmes eux-mêmes doivent comporter une adresse spécifique de
cette question.
Quelle politique de lutte contre les discriminations liées à l’orientation
sexuelle ou à l’identité de genre comptez-vous mener dans la fonction publique
et les entreprises publiques vis-à-vis des agents et des salarié-e-s, mais
aussi vis-à-vis des usager-e-s de l’administration et des services
publics ?
Dans l’attente d’une amélioration de la législation, il faut déjà faire en
sorte que les lois existantes (parfois bien en avance sur les pratiques) soient
mises en œuvre. Dans ce sens, les institutions qui relèvent de l’État doivent
donner l’exemple.
De quelle manière comptez-vous mobiliser les partenaires sociaux pour que se
mettent en place des politiques de lutte contre les discriminations liées à
l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre dans le monde du
travail ?
La notion de « partenaires sociaux » nous est étrangère. Il n’y a
rien à négocier en la matière, mais il faut imposer déjà les lois
existantes.
Plus généralement, quelles mesures comptez-vous prendre en matière de lutte
contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de
genre dans toutes les politiques publiques ?
Dans le cadre des entreprises, nous proposons d’instituer une obligation de
bilan annuel devant les comités d’entreprises (ou commissions paritaires), sur
la base d’un audit public extérieur, en liaison avec les associations
concernées. Plus globalement, cela entre dans le cadre des politiques
antidiscrimination que nous avons évoquées ci-dessus. 5. Personnes trans
Aujourd’hui, les pratiques des tribunaux dans les procédures de changement
d’état civil pour les personnes trans diffèrent grandement selon les
juridictions, en particulier sur le recours aux expertises médicales. Que
comptez-vous faire pour que ces procédures soient harmonisées ?
Là encore, il y a deux aspects. Garantir d’un côté par la loi l’égalité des
droits (qui va jusqu’au changement d’état civil) et en même temps lutter contre
les jurisprudences conservatrices par un engagement ferme de l’État (par
exemple par des appels systématiques du parquet contre les mesures
discriminatoires).
Êtes-vous favorable à permettre le changement d’état civil sans obligation
d’une opération chirurgicale pour les personnes qui vivent socialement dans le
genre opposé à leur sexe d’origine ?
Oui
Devant les graves lacunes du système hospitalier français (obstruction de la
part de psychiatres idéologues, qualité insuffisante des opérations
chirurgicales), comment comptez-vous réorganiser les soins que nécessitent les
personnes trans désirant changer de sexe ? Dans l’attente, êtes-vous
favorable à la prise en charge par la Sécurité sociale des opérations
effectuées à l’étranger, souvent de bien meilleure qualité ?
La priorité est la modification des mentalités et des pratiques en France
même.
Êtes-vous favorable à la redéfinition de la liste des affections de longue
durée nécessitant une prise en charge à 100 % des soins, de façon à ce que le
transsexualisme et le transgenderisme ne soient plus définis comme des
« troubles graves de la personnalité », notion stigmatisante pour les
personnes concernées ?
Evidemment. En espérant qu’il n’y faudra pas le même temps qu’il a fallu
pour s’en défaire dans le cas de l’homosexualité. 6. Solidarité
internationale
Quelle réforme du droit d’asile proposez-vous, pour permettre un accueil des
demandeurs d’asile qui soit respectueux de leurs droits (formation des
personnels de l’OFPRA aux problématiques de persécutions fondées sur
l’orientation sexuelle et l’identité de genre, reconnaissance des menaces
d’origine non-étatiques) ?
Êtes-vous favorable à la suppression de la notion de pays d’origine
sûr ?
Comment comptez-vous intervenir auprès des États et des organisations
internationales pour faire respecter les droits fondamentaux des personnes LGBT
persécutées dans plus de 60 pays dans le monde ?
Sur l’ensemble de ces questions, nous rappelons notre position de
principe : liberté de déplacement des personnes, liberté d’installation,
disposition des droits civiques. Tout ce qui va dans ce sens, par
l’élargissement du droit d’asile en particulier, par l’extension des cas qui
peuvent favoriser l’installation en France, nous y sommes bien entendu
favorable dans l’immédiat. 7. La santé des personnes LGBT
Quelle politique de prévention du suicide comptez-vous mettre en œuvre à
destination des personnes LGBT, notamment des jeunes qui courent de 7 à 13 fois
plus de risques de faire une tentative de suicide que les jeunes
hétérosexuels ?
Il y a deux aspects à cette angoissante question. Celle d’une publicité
assumée par les institutions publiques pour lutter contre les discriminations,
appuyée sur les réformes indispensables. Cela doit aller de pait avec la mise
en place et le développement d’institutions d’aide spécifique, avec un numéro
vert gratuit d’accès.
Quels moyens et quelles orientations seront les vôtres pour mettre en œuvre
une politique de prévention efficace contre le VIH et les IST ?
Les axes généraux sont connus. Gratuité des préservatifs, lieux de
distribution de seringues, produits de substitution à certaines drogues
injectables. Campagne soutenue contre la persistance de l’épidémie. Lutte
contre la dégradation des conditions d’existence et d’accès aux soins de
populations menacées (sans-papiers)
Quels moyens mettrez-vous en œuvre pour combattre les discriminations subies
par les personnes séropositives ?
La loi doit être appliquée avec rigueur, c’est la première mesure. Ceci ne
sera efficace que soutenu par des campagnes d’explication publiques.
Quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre pour que les politiques de
prévention destinées aux femmes (dépistage des cancers du sein et de l’utérus)
incluent les lesbiennes, qui sollicitent moins souvent un suivi
gynécologique ?
Les lesbiennes sont des femmes, aussi, même s’il faut distinguer le genre du
sexe biologique. En la matière un vrai soutien institutionnel et financier aux
associations devrait permettre ce travail d’information et d’incitation
sanitaire.
Je suis évidemment d'accord avec la majorité des réponses. Je trouve tout de
même dommage la réponse évasive sur le remboursement des opérations de
changement de sexe à l'étranger :-/